La politique des peuples autochtones du FVC[1] a été adoptée en 2018 en réponse aux préoccupations et aux propositions formulées par les organisations de peuples autochtones avec le soutien des organisations de la société civile qui demandaient instamment au Fonds d'adopter une politique afin d'éviter tout impact négatif des activités et des projets soutenus sur les droits des peuples autochtones et de compenser tout dommage inévitable que les PA pourraient subir. L'autre objectif de cette politique est de garantir que les peuples autochtones soient pleinement et efficacement engagés et consultés à tous les niveaux, lors de l'élaboration des politiques, projets et programmes du FVC et qu'ils puissent bénéficier des activités et projets du FVC d'une « manière culturellement appropriée ».
L'importance des peuples autochtones dans les politiques et les actions relatives au changement climatique a été soulignée à plusieurs reprises à la CCNUCC et dans l'accord de Paris. Elle est également inscrite dans les principes directeurs du Fonds vert pour le climat, qui reconnaît explicitement que les peuples autochtones doivent être engagés et participer, avec d'autres parties prenantes, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies et des activités à financer par le Fonds.[2]
La politique est donc censée être un instrument permettant de garantir le respect des droits, de la culture, du mode de vie et des moyens de subsistance des PA dans toutes les activités du FVC. En particulier, la politique vise à soutenir le plein respect des droits, de l'identité, de la culture et des moyens de subsistance basés sur les ressources naturelles et la gestion territoriale conformément aux instruments internationaux et régionaux applicables tels que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP, selon son sigle en anglais) et la Convention 169 de l’OIT. Elle permettrait également aux PA d'être pleinement informés et consultés sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur les terres des peuples autochtones, d'éviter les effets négatifs et de prendre en considération la situation des femmes. Dans une moindre mesure, la politique est conçue pour assurer la contribution positive et le leadership des peuples autochtones aux politiques, programmes et projets relatifs au changement climatique, grâce à leurs connaissances, leurs moyens de subsistance et leurs systèmes de gestion des ressources.
Les peuples autochtones s'attendront donc à ce que la politique contribue à promouvoir et à respecter leurs droits de propriété, d'utilisation et de contrôle des territoires et ressources foncières que vous possédez en tant que propriétaires traditionnels ou selon d'autres occupations et utilisations traditionnelles. Votre droit à la culture et au savoir, aux pratiques traditionnelles, au patrimoine culturel et spirituel et aux institutions coutumières doit également être pleinement respecté dans toutes les activités financées par le FVC. Une consultation complète et efficace et le consentement libre, informé et préalable des peuples autochtones ainsi qu'un accès équitable aux bénéfices des activités financées par le FVC doivent également être garantis. Les peuples autochtones auront la possibilité d'accéder à un ensemble de divers mécanismes de réclamation pour demander réparation et compensation en cas d'impacts causés par le manque de respect de la politique.
La pertinence de la politique et l'importance de garantir sa mise en œuvre sont évidentes pour une institution comme le FVC, qui est l'une des principales institutions financières internationales à soutenir la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le changement climatique et des projets et programmes d'adaptation et d'atténuation dans les pays en développement.
En fait, le FVC a déjà financé et a l'intention d'intensifier le financement de projets qui pourraient offrir des opportunités mais aussi présenter des risques potentiels pour les peuples autochtones et pour l'intégrité des écosystèmes et des cycles des écosystèmes dont ils dépendent, tels que la conservation des forêts, la REDD+ et les paiements basés sur les résultats, la gestion et la conservation des écosystèmes, les énergies renouvelables, l'agriculture intelligente du point de vue climatique et les moyens de subsistance.
Cette boîte à outils est donc destinée à offrir un instrument simple pour comprendre les opportunités et les défis que la mise en œuvre de la politique des peuples autochtones comporte, et pour évaluer pleinement la mesure dans laquelle les droits des peuples autochtones sont respectés par les différents acteurs impliqués dans toutes les étapes des activités financées par le FVC. [3]
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[1] Le texte intégral de la politique du Fonds vert pour le climat en faveur des populations autochtones peut être téléchargé à partir de ce lien : https://www.greenclimate.fund/documents/20182/574763/FVC_policy_-_Indigenous_Peoples_Policy.pdf/6af04791-f88e-4c8a-8115-32315a3e4042
Pour une version en espagnol : https://www.greenclimate.fund/documents/20182/574763/FVC_Policy_-_Pol_tica_de_pueblos_ind_genas.pdf/07e064a9-9a5a-f5ec-568b-1640f29deff0
[2] https://www.greenclimate.fund/documents/20182/1246728/Governing_Instrument.pdf/caa6ce45-cd54-4ab0-9e37-fb637a9c6235
[3] Pour un ensemble d'outils généraux sur le fonctionnement du FVC et sur la manière dont les OSC peuvent s'engager, voir : http://www.germanwatch.org/sites/germanwatch.org/files/Toolkit_Engaging%20with%20the%20Green%20Climate%20Fund.pdf. Une autre prise utile pour suivre les activités du FVC est https://www.gcfwatch.org.