21 October, 2017

Bonnes pratiques relevées et problèmes, notamment la discrimination, rencontrés par les peuples autochtones, en particulier les femmes et les personnes handicapées, pour ce qui est des activités commerciales et de l’accès aux services financiers

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Résumé

La présente étude fait suite à la demande formulée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 33/13. Le Mécanisme d’experts y propose une compréhension fondée sur les droits de l’homme des entreprises des peuples autochtones et de l’accès de ces derniers aux services financiers et identifie les pratiques encourageantes et les difficultés dans ce domaine. L’avis no 10 du Mécanisme d’experts sur les entreprises et l’accès aux services financiers des peuples autochtones est joint en annexe.

 

Introduction

  1. Dans sa résolution 33/13, le Conseil des droits de l’homme a prié le Mécanisme d’experts de mener une étude sur les bonnes pratiques relevées et les problèmes, notamment la discrimination, rencontrés par les peuples autochtones, en particulier les femmes et les personnes handicapées, pour ce qui est des activités commerciales et de l’accès aux services financiers, et de la lui présenter à sa trente-sixième session.
  2. Le Mécanisme d’experts a invité les États, les peuples autochtones, les institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes à lui soumettre des renseignements pour alimenter l’étude. Les communications reçues ont été mises en ligne sur le site Internet du Mécanisme d’experts lorsque l’autorisation en a été donnée. L’étude s’appuie également sur des exposés présentés lors du séminaire d’experts sur les bonnes pratiques et les difficultés relatives à l’entreprenariat des peuples autochtones, qui a eu lieu à Boulder (États-Unis d’Amérique), les 6 et 7 mars 2017, et était organisé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et la faculté de droit de l’Université du Colorado.
 

Table des matières

  1. Introduction
  2. Une compréhension fondée sur les droits de l’homme des entreprises des peuples autochtones
    1. Ancrer les entreprises des peuples autochtones et l’accès des peuples autochtones aux services financiers dans le cadre des droits de l’homme
    2. Approches de l’entreprenariat fondées sur les droits des peuples autochtones
    3. Reconnaître sans discrimination la contribution que les entreprises et l’activité économique des peuples autochtones apportent au développement national
  3.  Pratiques
    1. États
    2. Peuples autochtones
    3. Institutions financières
  4. Difficultés
    1. Préjugés persistants concernant les capacités entrepreneuriales des peuples autochtones 
    2. Absence de protection juridique des droits sur les terres et les ressources 
    3. Faible participation des autochtones à la gouvernance et à la direction d’entreprises 
    4. Difficultés rencontrées par les femmes, les jeunes et les personnes handicapées autochtones 
Annexe