12 December, 2017

Appel public à contributions - Politique du Fonds vert pour le climat relative aux peuples autochtones

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Chers frères et sœurs,

Le Fonds vert pour le climat (FVC), organisme établi par la Conférence des parties (COP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour acheminer les fonds destinés à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation de leurs effets, est en train de mettre la dernière main à sa politique relative aux peuples autochtones. Le Secrétariat du FVC vient de lancer un appel public à contributions pour étayer cette politique relative aux peuples autochtones.

Voici une occasion sans précédent pour les peuples autochtones de se mobiliser pour s’assurer que le Fonds dispose d’une politique de haut niveau fondée sur les normes et les obligations internationales liées aux droits des peuples autochtones, comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et le principe du consentement préalable, libre et éclairé ; tout en reconnaissant le rôle positif des savoirs et des moyens de subsistance traditionnels des peuples autochtones pour l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, et en veillant à ce que nous participions pleinement et effectivement aux activités du FVC à tous les niveaux. Par conséquent, la politique relative aux peuples autochtones constituera un instrument déterminant pour orienter la mise en œuvre des accords de la CCNUCC, notamment l’Accord de Paris. 

La version provisoire de cette politique, qui circule actuellement pour consultation parmi les organisations de peuples autochtones, tient compte des demandes variées effectuées depuis des années par les peuples autochtones en faveur d’une politique spécifique. Elle contient certains éléments clés tirés de plusieurs propositions faites au FVC sur des problématiques intéressant les peuples autochtones. Celles-ci ont trait au programme REDD+, au système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et à la politique relative aux peuples autochtones en elle-même, qui ont tous été approuvés par un certain nombre d’organisations de peuples autochtones et groupes d’appui dans l’ensemble des régions. 

Nous espérons que les signataires de ces propositions maintiendront activement le contact avec leurs propres groupes constitutifs afin d’assurer une large diffusion de cette politique capitale et de recueillir leurs commentaires à son sujet. Nous espérons également que d’autres organisations de peuples autochtones prendront elles aussi part à cette phase de consultation. 

L’élaboration de la politique relative aux peuples autochtones par le FVC marque l’aboutissement d’une série de discussions et d’échanges entre l’équipe chargée de la défense des intérêts des peuples autochtones, le FVC et les OSC qui collaborent avec ce dernier. L’équipe chargée de la défense des intérêts des peuples autochtones auprès du FVC est composée des organisations autochtones suivantes, issues de plusieurs régions : Centro para la Autonomía y Desarollo de los Pueblos Indígenas/CADPI, Nicaragua ; Indigenous Livelihoods Enhancement Partners/ILEPA, Kenya ; Nepal Federation of Indigenous Nationalities/NEFIN ; Tebtebba ; avec l’appui de Francesco Martone, consultant de l’équipe, et le soutien de plusieurs ONG, notamment IWGIA (Groupe de travail international pour les affaires autochtones) et FPP (Forest Peoples Programme). 

L’équipe chargée de la défense des intérêts des peuples autochtones participe aux réunions du Conseil du FVC depuis 2015, à travers lesquelles elle transmet les préoccupations et les propositions des peuples autochtones en vertu de ce qui précède. Elle s’investit en étayant les efforts de plaidoyer des OSC sur les questions qui ont trait aux peuples autochtones. Ainsi, même si le FVC ne reconnaît pas les peuples autochtones en tant qu’observateurs actifs, Kimaren Ole Riamit de l’organisation ILEPA a été désigné par des OSC du Sud comme observateur actif suppléant pour le Sud. Cet acquis important a permis aux peuples autochtones de faire entendre leur voix au plus haut niveau du FVC.

Vous pouvez consulter ici l’appel public à contributions[IP1] . Il présente une description des contributions demandées par le Secrétariat et la Politique relative aux peuples autochtones en annexe. Pour plus de commodité, nous vous présentons ci-dessous la liste des contributions spécifiques demandées par le Secrétariat du FVC :

 

Contributions demandées

Le Secrétariat du FVC est heureux d’inviter les organisations et toutes les entités concernées et intéressées par les activités d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets, ainsi que par les droits et les problématiques des peuples autochtones, à fournir des éléments à prendre en compte dans le projet de politique du FVC relative aux peuples autochtones.

Concrètement, toute suggestion liée aux points suivants est la bienvenue :


  1. Champ d’application et principes – Suffisance du champ d’application et adéquation des principes directeurs de la politique ;
  2. Exigences – Clarté des exigences décrites dans la politique, notamment la prévention et la gestion des impacts, les avantages associés à l’atténuation et au développement, la tenue de consultations valables, le respect du principe de consentement préalable, libre et éclairé, le règlement des griefs, et la planification élargie dans le contexte des peuples autochtones ;
  3. Rôles et responsabilités, et modalités de mise en œuvre – Rôles et responsabilités du FVC, des organismes et des autres parties prenantes, et suggestions pour améliorer la mise en œuvre de la politique, notamment les modalités proposées ;
  4. Lacunes – Identifier les éventuelles lacunes et proposer des solutions pour les combler, notamment des possibilités d’améliorer l’efficacité de la politique et de tirer parti des expériences d’institutions similaires dans la mise en œuvre de leurs propres politiques ;
  5. Participation – Identifier les possibilités d’accroître la participation des multiples parties prenantes en vue de perfectionner en permanence la politique proposée.

 

Comment présenter vos contributions/suggestions ?

  1. Vous pouvez les présenter au nom de votre organisation ou d’un groupe d’organisations. Lorsque les contributions sont fournies au nom de plusieurs organisations, la liste de ces dernières doit être incluse dans le document officiel de présentation de ces contributions. Vous pouvez envoyer vos contributions sous forme de document unique par e-mail directement au Secrétariat du FVC ( This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ), en indiquant en objet : « Appel public à contributions – Politique relative aux peuples autochtones – Réponse ».

 

La présentation officielle doit contenir les informations suivantes, indiquées de manière claire :

Nom complet, Poste/Fonction, Organisation/Affiliation,
Coordonnées, dont numéro de téléphone et adresse e-mail, Personne à contacter dans l’organisation (prénom, nom et fonction).

La date limite de présentation des contributions au Secrétariat du FVC est fixée au 12 août 2017 à 23h59, heure de Corée.

  1. Vous pouvez également transmettre vos commentaires/contributions à Helen Biangalen-Magata, de l’organisation Tebtebba (Philippines) à l’adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou à Eileen Cunningham Mairena, de l’organisation CADPI (Nicaragua), à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. au plus tard le 30 juillet 2017.Eileen et Helen s’efforceront d’unifier les commentaires et les contributions avant de les présenter sous la forme d’un seul document au Secrétariat du FVC d’ici le 12 août 2017.

Il est nécessaire de préciser, dans toutes les présentations, si les contributions sont fournies au nom d’une seule organisation ou d’un ensemble d’organisations.

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement ou précision complémentaire au sujet du FVC et de la procédure spécifique de consultation pour la politique relative aux peuples autochtones.

 

Téléchargez le pdf ici.